Il était une fois… le droit d’auteur

Journée mondiale du livre et du droit d’auteur

Chaque année depuis 1995, l’UNESCO nous invite à célébrer la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur le 23 avril.

Cette date a été choisie parce qu’elle représente la date de naissance ou la date de mort de plusieurs éminents auteurs : William Shakespeare (mort), Miguel de Cervantes (mort), Inca Garcilaso de la Vega (mort), Marcel Druon (naissance), Josep Pla (mort), Manuel Mejía Vallejo (naissance), etc.

Une journée pour encourager les gens, peu importe leur âge, à découvrir la lecture (son plaisir, ses bienfaits) et pour souligner l’apport inestimable des auteurs aux milieux intellectuel et culturel. C’est aussi pour attirer l’attention sur l’importance de la propriété intellectuelle.

Et parce que j’ai l’impression que l’on parle beaucoup plus des livres que du droit d’auteur pendant cette journée, j’ai décidé de vous présenter quelques faits sur ce dernier aspect dans le présent article.

Faits saillants sur le droit d’auteur

Bataille de Cooldrumman (cul Dreimhne) en 561 : certainement un des premiers conflits autour de la propriété intellectuelle. Selon la légende, la bataille a eu lieu après que le moine Colmcille (aussi appelé Saint Colomba) ait copié l’exemplaire de la Vulgate (version latine de la Bible telle que traduite par Saint Jérôme) que Saint Finnian avait rapporté de son voyage à Rome.

L’affaire se rendit jusqu’aux « tribunaux irlandais » de l’époque, c’est-à-dire devant le roi Diarmaid. Ce roi déclara que la copie représentait l’enfant du livre original et que, comme tel, il appartenait au propriétaire du « livre-parent », donc à Saint Finnian. S’en suit une bataille qui coûta la vie à 3 000 personnes.

Le Statute of Anne est la première loi à permettre l’encadrement du droit d’auteur par le gouvernement et les tribunaux. Elle a été adoptée en 1710 par le Parlement britannique.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

  • Elle a pour mission de promouvoir la créativité en protégeant les œuvres intellectuelles.
  • Elle fait la gestion de la Convention de Berne (1886) : un traité qui permet la protection des œuvres littéraires et artistiques à l’international.
    • Sous cette convention, les auteurs de chaque pays signataire bénéficient, dans tous les autres pays signataires, des mêmes protections que celles accordées aux auteurs nationaux.
    • Les œuvres sont protégées pour toute la vie de l’auteur, plus 50 ans après.
    • Les œuvres anonymes sont protégées à partir de la date de publication, plus 50 ans après.

Loi sur le droit d’auteur (LDA)

Critères de protection :

  • Doit être une œuvre : littéraire, cinématographique, artistique, architecturale… (art. 2 LDA). Les œuvres littéraires comprennent les livres, les brochures et toute autre œuvre écrite. Donc, le présent article est une œuvre protégée. Note : les programmes informatiques font partie des œuvres littéraires parce qu’ils sont aussi écrits, même s’ils le sont dans un langage de programmation.
  • L’œuvre doit être originale et distinctive. Le terme « originale » veut simplement dire que l’œuvre n’existe pas déjà et qu’elle n’est pas une copie d’une autre œuvre. Par contre, cela ne veut pas dire que le concept de l’œuvre est nécessairement nouveau. Nous n’avons qu’à faire la liste des livres sur les oiseaux migrateurs du Québec ou des romans chick-litt où une jeune femme traverse plusieurs péripéties pour trouver l’amour pour le constater. Les qualités esthétiques de l’œuvre en question ne sont pas considérées.
  • Il doit y avoir un certain effort personnel derrière la création.
  • L’œuvre doit être « fixée » physiquement. Les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur.

Les œuvres sont protégées dès leur création.

Parmi les droits patrimoniaux compris dans le droit d’auteur (art. 3 LDA) :

  • Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante sous forme matérielle quelconque.
  • Produire ou publier une traduction de l’œuvre.
  • Transformer cette œuvre en une œuvre dramatique ou cinématographique.
  • Présenter publiquement l’œuvre.
  • Etc.

Les auteurs peuvent céder leurs droits patrimoniaux, en partie ou en totalité. Par exemple, c’est ce qu’ils font lorsqu’ils signent un contrat avec une maison d’édition.

Les photos prises sur les réseaux sociaux sont, malgré la croyance populaire, aussi protégées par la loi. Il est donc illégal d’utiliser ces photos sans y intégrer un lien vers la publication d’origine. Pour en savoir plus : «La face cachée de la photo» ou comment s’éviter une poursuite pour droit d’auteur, par Anne-Sophie Poiré.

Comme sous la Convention de Berne, la durée de la protection sous la loi canadienne correspond à la vie de l’auteur, plus 50 ans (art. 6 LDA). Après ce délai, les œuvres se retrouvent dans le domaine public.

Références
Colmcille and the Battle of the Book: Technology, Law and Access to Knowledge in 6th Century Ireland par Ray Corrigan
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Wikipédia
Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
Le guide du droit d’auteur, gouvernement du Canada
Le 23 avril, une journée à souligner, par Benoît Vanbeselaere
Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, ONU
«La face cachée de la photo» ou comment s’éviter une poursuite pour droit d’auteur, par Anne-Sophie Poiré

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